Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données sont traitées lorsque vous consultez netdimpot.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ».

Responsable du traitement

Net d'Impôt — contact : [email protected]

Aucune donnée personnelle collectée par Net d'Impôt

Net d'Impôt ne collecte aucune donnée personnelle : pas de compte utilisateur, pas de formulaire actif, pas de publicité.

Google Tag Manager

Le site charge Google Tag Manager, un outil de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Son chargement implique la transmission à Google de données techniques de connexion (notamment l'adresse IP et les informations du navigateur). Google Tag Manager ne dépose pas de cookie par lui-même.

Le mode « consentement » de Google est configuré pour refuser par défaut toute mesure d'audience et toute publicité : aucun cookie de mesure ou publicitaire n'est déposé sans votre accord. Si des outils de mesure d'audience nécessitant un consentement sont activés, un bandeau vous permettra de l'accepter ou de le refuser, et cette politique sera mise à jour pour les détailler. Voir la politique de confidentialité de Google.

Cookies

À ce jour, le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune requête n'est adressée à un service tiers de polices lors de votre visite.

Simulateurs

Les simulateurs du site (/simulateurs/) calculent entièrement dans votre navigateur. Les montants et informations que vous y saisissez ne sont envoyés à aucun serveur, ne sont pas enregistrés et disparaissent lorsque vous quittez la page.

Lettre d'information

La lettre d'information n'est pas encore active. Le champ d'inscription affiché sur le site n'envoie et ne conserve aucune adresse e-mail. Si la lettre est lancée, cette politique sera mise à jour avant toute collecte pour préciser le prestataire d'envoi, la finalité, la durée de conservation et les modalités de désinscription.

Données techniques d'hébergement

Comme tout hébergeur, Cloudflare (Cloudflare Pages) traite, pour son propre fonctionnement, des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages demandées, date et heure) afin d'acheminer les pages, d'assurer la sécurité du service et de prévenir les abus. Net d'Impôt n'exploite pas ces données. Cloudflare est susceptible de les traiter hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types). Voir la politique de confidentialité de Cloudflare.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, ou pour toute question sur cette politique, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Mise à jour

Cette politique peut évoluer. Dernière mise à jour : novembre 2026.